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Quelque Chose Se Prépare (La Nausée 2014) - La Canaille
Vlan ! Vous l'avez entendu ce lundi : François Hollande souhaite élargir les possibilités de déchéance de la nationalité. Le risque ! Après le 13 novembre : François HOLLANDE et Manuel VALLS, en guise de réponses adaptées à des situations aux conséquences dramatiques, ont trouvé la solution : noyer la France sous un flot de couleurs, bleu, blanc, rouge, faire brailler la « Marseillaise » en toute occasion et « terroriser les terroristes » par une extension de la déchéance de la nationalité. Dont il assure, qu'envers et contre tous à gauche, il l'imposera de gré ou de force ...
Depuis que le Président a fait cette annonce devant le Congrès, on lit partout qu'il faut modifier l'article 25 du code civil. Celui-ci ne prévoit la déchéance que pour les plurinationaux qui ont acquis la nationalité depuis moins de quinze ans.
"Le Pen présidente... On nous aura prévenus" - citizenKhane : " Je vous invite a lire cet très bonne BD qui montre comment le FN après avoir réussi a imposer ces idées depuis 30 ans à la société française et aux élites gouvernementales, a réussi a faire son coup d'état démocratique. déjà en novembre 2015, les déclarations de Valls en tête reprenant ouvertement les idées du FN tout en s'en cachant aurait du nous alerter dans un futur proche sur l'avenir noir"
«Comment peut-on dire que priver de la nationalité française des terroristes condamnés serait une idée d'extrême droite?», s'agace Manuel Valls. Le matin même, Florian Philippot expliquait cependant que cette idée avait été soufflée par Marine Le Pen lors de son entretien avec François Hollande, au lendemain des attentats de novembre. Le vice-président du FN allant même jusqu'à dire que le président de la République avait été « touché par la grâce » en reprenant à son compte cette proposition. «Ce principe existe dans de nombreux pays démocratiques proches de la France : en Grande-Bretagne, au Canada, en Suisse, aux Pays-Bas et d'autres encore, sans doute. Le même débat existe en Belgique. En Allemagne, la question ne se pose pas puisque la binationalité n'y est pas autorisée», rappelle le premier ministre pour éteindre l'incendie à gauche.
Premier acte : Après les attentats de Paris, le Président et le premier ministre encouragent une déferlante de drapeaux et la « Marseillaise » au service de niaiseries déplacées, sous prétexte d'unité nationale face au terrorisme...La LEPENISATION des esprits » qui avait déjà pénétré le cerveau d'une bonne partie de la population a désormais contaminé celui des plus hauts dignitaires de l'Etat et fait renaître un patriotisme à la Papa peu reluisant. Cela a produit produit un effet comparable, en terme d'efficacité et aussi grotesque, que celui des bobos qui font de la résistance en allant boire une bière le soir à la terrasse d'un bistrot Parisien...Par ailleurs, à la mémoire des victimes des attentats de Paris, on peut trouver pour le moins choquant, qu'à l'appel de quelques abrutis « people » de la chanson, du sport ou de la « jet set », relayés par les médias, une horde défile dans Paris à grand coup de bruit de casseroles et de drapeaux Bleu, Blanc, Rouge en braillant la marseillaise.
Deuxième acte : Avec le projet de réforme Constitutionnelle pour l'extension de la déchéance de la Nationalité, François HOLLANDE et Manuel VALLS qui adorent voir le peuple agiter le drapeau bleu, blanc, rouge et « brailler » la Marseillaise, ouvrent « une boite à pandore »il n'introduit pas directement dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France, mais il révise la Constitution afin qu'elle permette qu'une loi circonstanciée puisse l'introduire. la déchéance de la nationalité rappelle un moment sombre de notre histoire sous le régime de Vichy avec la déchéance de la nationalité pour les Juifs. Toutefois, pour une loi d'exception circonstanciée, telle que celle qui est proposée, il faut quand même, avant cela, réviser préalablement la Constitution, et avec un débat qui touche aux symboles, nul doute que nous allons assister à des affrontements entre partisans et adversaires qui laisseront inévitablement des traces bien inutiles dans la société... Pendant ce temps les vrais problèmes seront délaissés et sans recherche de solutions...
Réforme Constitutionnelle inutile, inefficace et lourde de conséquences
Comme le fait observer l'avocat Patrick KLUGMAN au journal LIBERATION du 24 décembre 2015 : « C'est contraire à nos principes car ce serait sans doute la première fois dans l'histoire de la République que l'on modifierait la Constitution non dans le but proclamer un droit ou conquérir une liberté mais pour entamer un principe et revenir sur nos valeurs
Patrick Weil est directeur de recherche au CNRS et auteur d'un récent ouvrage rédigé avec Nicolas Truong et publié chez Grasset : « Le Sens de la République » (2015).
Lorsque nous l'avons contacté, il était furibond, agacé par les explications des journalistes qui ont suivi les déclarations de François Hollande.
Rue89 : Le Président veut que la déchéance concerne aussi ceux qui sont nés français. Or, vous dites que c'est une ânerie et que la loi permet déjà cela. Pourquoi ?
Patrick Weil : L'article 23-7 du code civil prévoit depuis le 12 novembre 1938 la possibilité de déchoir de la nationalité un Français né français qui possède une autre nationalité.
Cette disposition fut adoptée par l'un des fameux décrets-lois d'Edouard Daladier, dans une période où l'on approchait de la guerre – Hitler était au pouvoir, l'Espagne était en guerre civile –, en contrepartie de l'acceptation très libérale de la double nationalité et en réaction à la loi de 1927 qui prévoyait par exemple la naturalisation après trois ans de séjour seulement.
Cette disposition a été maintenue après la Libération dans l'ordonnance de 1945 signée du général de Gaulle, et elle est donc intégrée à notre législation depuis 75 ans. Elle a été appliquée à quelques centaines de personnes, des collaborateurs après la guerre mais aussi des communistes pendant la guerre froide.
Qu'est-ce que prévoit cet article exactement ?
La formulation est :
« Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français. »
« Qui se comporte en fait » est une formule large et vague. Depuis la guerre, et surtout à partir des années 50, le Conseil d'Etat a restreint l'application de cette formule à ce qu'on appelle le « défaut de loyalisme » (voir encadré) qui peut bien sûr s'appliquer au terrorisme.
Oui, mais peut-on considérer qu'un terroriste « se comporte comme le national d'un pays étranger » ?
C'est le point qu'il faudrait corriger, par un court amendement. Sauf si le Conseil d'Etat acceptait de considérer Daech comme un Etat de fait... Mais l'important est que cette disposition existe, qu'elle peut être adaptée facilement à la lutte contre le terrorisme sans déroger à notre tradition juridique et sans modifier la Constitution, ce qui serait inacceptable.
Mais n'y a-t-il pas de différences entre la « perte » et la « déchéance » ?
Dans le décret de 1938, la déchéance est une catégorie de la perte. Elle s'est ensuite autonomisée. Mais ce sont des questions de terminologie juridique. En pratique, cette catégorie de perte est une déchéance car elle est une décision de l'autorité publique et pas un acte volontaire de l'intéressé, et c'est exactement la même procédure avec les mêmes effets que la déchéance.
Pourquoi personne ne l'a vu ?
Parce que cette disposition n'est pas dans la bonne case dans l'ordonnancement du code civil et que les journalistes et les politiques et leur administrations ne travaillent pas ou ne lisent pas assez !
« Ce dispositif n'est plus pratiqué actuellement », indique le ministère de l'Intérieur. N'est-il pas tombé en désuétude ?
Cela ne signifie pas qu'il n'est plus opérant ! Il est très peu utilisé car peu connu et depuis 60 ans, le défaut de loyalisme ne pouvait s'appliquer. Son utilisation est malheureusement aujourd'hui justifiée. Mais avec les mêmes limites que la déchéance : il n'est pas possible de rendre quelqu'un apatride. Et il faut passer par le Conseil d'Etat.
Et, au-delà du symbole, quelles en sont les conséquences juridiques ?
Si un individu est déchu de sa nationalité alors qu'il est en France, il peut être expulsé. Les conséquences peuvent donc être importantes pour lui ou pour elle.
Désuétude ?
A la Libération, le critère de « défaut de loyalisme » s'applique surtout aux Français qui ont collaboré avec l'occupant nazi. A partir de 1948, le gouvernement se tournevers les ouvriers qu'il considère responsables de « troubles sociaux », notamment les Français d'origine polonaise.
L'article 23-7 reprend en réalité l'article 96 du code de la nationalité (abrogé en 1993). Ce dernier n'a été utilisé que trois fois depuis 1958, selon le ministère de l'Intérieur :
en 1958, à « un Franco-Norvégien ayant donné des conférences et publié des articles dirigés contre la France » ;en 1960 à « un Franco-Guinéen, qui écrivait des articles extrêmement violents contre le gouvernement français » ;en 1970 à un Franco-Allemand qui, « se comportait, dès avant 1939, comme un ressortissant allemand et manifestait ouvertement son hostilité à l'égard de la France ».Mais Patrick Weil insiste : il faut retenir que cette procédure a été utilisée « plus de 200 fois entre 1949 et 1953 ».
Selon le courrier International Pari risqué que celui du président français, juge la presse étrangère. En optant pour la déchéance de la nationalité et la constitutionnalisation de l'état d'urgence, François Hollande remet en cause les principes fondateurs de la République, et ceux de la gauche.
Comme le résume le journal italien Il Manifesto, qui titre en une“François Le Pen”, le projet de réforme constitutionnelle – présenté le 23 décembre en Conseil des ministres et qui doit être discuté à l'Assemblée en février – “contient deux propositions fracassantes, décidées à la faveur de la vague d'émotion et de peur créée par les attentats du 13 novembre : l'introduction de l'état d'urgence dans la Constitution et l'extension de la possibilité de retirer la nationalité française à tous les citoyens dotés d'un double passeport, y compris ceux qui sont nés français, en cas de condamnation définitive pour terrorisme”.
Dérives potentielles
Annoncée dès le 16 novembre par le président devant le Congrès réuni à Versailles, la déchéance de nationalité est une “mesure hautement symbolique”,comme l'a admis le Premier ministre. “Il est en effet peu probable, juge le journal néerlandais De Volkskrant, que des djihadistes – sans parler des kamikazes – se laisseront effrayer par la perspective de perdre leur passeport français.”
La “patrie des droits de l'homme” envisage de se doter d'un Guantánamo
Elle permet en revanche, ainsi que les autres dispositions du projet, de “prendre la mesure de la façon dont l'Etat français – fondé sur les idéaux de liberté, d'égalité et de fraternité – s'adapte à la menace posée par l'Etat islamique et d'autres groupes extrémistes”, reprend le Wall Street Journal.
Une réaction que l'on a pu observer très rapidement après les attentats :
Tandis que des mémoriaux improvisés prenaient forme sur les lieux des attaques, M. Hollande imposait sans attendre l'état d'urgence, qui garantit à son gouvernement des pouvoirs extrajudiciaires.”
Il Manifesto souligne qu'avec cette réforme le gouvernement “écarte définitivement le risque [de recours sur la constitutionnalité]”. Le quotidien communiste pointe le risque de dérives, déjà constatées avec les près de 3 000 perquisitions administratives et l'assignation à domicile extrajudiciaire de militants écologistes en marge de la Cop21.
“La lacération des valeurs de la gauche”
Outre les questions qu'elle soulève pour les valeurs françaises, cette réforme met en péril la position politique du gouvernement. Comme le rappelle La Libre Belgique, la déchéance de nationalité “est une revendication historique de la droite et de l'extrême droite”, mais “une lacération des valeurs de la gauche”, complète Il Manifesto.
La France vaincra le terrorisme sans perdre son âme
Le correspondant du journal suisse Le Temps analyse la situation : un mois après les attentats, “le piège semble en train de se refermer sur un exécutif pris en étau entre ses contraintes politiques et ses impératifs sécuritaires”, fait observer le quotidien. D'un côté, les annonces d'attentats déjoués (comme celui, mardi 22, à Orléans) viennent rappeler le danger ; de l'autre, le mécontentement de la gauche et de nombreuses organisations “est de plus en plus vocal”.
Difficile, dès lors, de tenir ce rythme face à un électorat de gauche qui, déjà profondément divisé sur les réformes économiques, risque de l'être encore plus sur le sujet des libertés individuelles.”
En somme, le président prend “le risque de cabrer la gauche”, conclut La Libre Belgique. Un pari symboliquement “lourd à porter”. Il repose sur le postulat que l'opinion lui reprochera moins un échec qui découlerait du “cap ultrasécuritaire de l'exécutif” qu'un “fiasco” qui proviendrait “d'un reniement de l'Elysée sur cette déchéance, suivi par un refus de la droite de voter une réforme qu'elle juge trop molle. Réponse en 2016.”
La Canaille - Arrêtez ce Train
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Déchéance de nationalité : « Ce que propose Hollande est déjà dans le code
Politiques et journalistes ont la mémoire courte. Selon l'historien Patrick Weil, l'extension de la déchéance de nationalité proposée par François Hollande est déjà inscrite dans le droit. Entretien.
Par Rémi Noyon Journaliste. Publié le 17/11/2015 à 17h47
On vous aura prévenu
France. Vers la déchéance de la nation
FRANCEFRANCECOURRIER INTERNATIONAL - PARISPublié le 24/12/2015 - 15:32
Jean Christophe Rufin pour son livre Globalia
Sources :
Le plan de Google pour devenir un géant mondial de la santé Aude Fredouelle JDN Google+
Sur le blog Indigné révolté : La crise. Quelle crise ? , le medef - volo , Merci patron.avi , Le prix a payer , Être GOUVERNÉ, c'est ...., God Bless America
Merci patron.avi, They live , Quelque Chose Se Prépare
Code(s) polar
Articles de l-indigne Révolté taggés "FN" - l'indigné - Skyrock.com
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Léo Ferré, L'indigné - France Culture
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Miss Helium - Tolerance zero
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